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La stratégie nationale pour les aires protégées présente des ambitions et un programme d'actions à l'horizon 2030, unifiés pour la première fois pour l'ensemble des aires protégées et du patrimoine naturel terrestre et marin, en métropole ou dans les territoires d'outre-mer.
D'ici 2022, cette stratégie vise notamment à couvrir au moins 30 % du territoire national terrestre(métropole et outre-mer) et des eaux marines sous juridiction ou souveraineté par des aires protégées et 10 % sous protection forte.
Cette nouvelle vision pour la période 2020-2030 traite du renforcement et de l'extension du réseau, mais également des enjeux qualitatifs de gestion communs à tous les types d'aires protégées ou de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique.
La stratégie nationale pour les aires protégées 2030 qui comporte 18 mesures est mise en œuvre par l'intermédiaire de trois plans d'actions nationaux triennaux. Ces plans d'actions sont déclinés et complétés par les territoires de métropole et d'outre-mer (régions, façades maritimes, bassins ultra-marins, collectivités d'outre-mer volontaires) dans une démarche de co-construction pour prendre en compte les spécificités et répondre aux enjeux de chaque territoire.
Le ministère de la Transition écologique a mobilisé fortement l'OFB pour la déclinaison et la mise en œuvre de cette stratégie qui, avec l'appui scientifique et technique PatriNat, en assure l'animation, le suivi et l'évaluation.
Stratégie nationale pour les aires protégées 2030
Plan d'actions 2021-2023 de la stratégie nationale pour les aires protégées 2030
La stratégie nationale pour les aires protégées 2030 sur le site de l'OFB
Parc national de La Réunion © A. Boyer (Yabalex)
Parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate © J. Ichter
En 2010, les Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) ont adopté à Nagoya (Japon) le Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020 et ses 20 objectifs dits d'Aichi, afin d'enrayer l'érosion de la biodiversité. L'extension et le renforcement du réseau d'aires protégées correspond à l'objectif 11 d'Aichi qui visait la protection par des aires protégées d'au moins 17 % des zones terrestres et d'eaux intérieures et 10% des zones marines et côtières.
La France a traduit ce cadre international dans sa stratégie nationale pour la biodiversité (2011-2020) et s'est dotée de deux stratégies distinctes pour les aires protégées : la stratégie de création des aires protégées terrestres en métropole, qui visait la protection forte de 2 % du territoire métropolitain, et la stratégie de création et de gestion des aires marines protégées (2012-2020).
En savoir plus sur la stratégie de création et de gestion des aires marines protégées (2012-2020)
La SCAP est une stratégie nationale visant à améliorer la cohérence, la représentativité et l'efficacité du réseau métropolitain des aires protégées terrestres en contribuant au maintien de la biodiversité, au bon fonctionnement des écosystèmes et à l'amélioration de la trame écologique.
L'élaboration et la mise en œuvre de cette stratégie constituent une des mesures prioritaires du Grenelle de l'Environnement, définie par la loi n°2009-967 du 3 août 2009 (art.23) et réaffirmée très récemment dans le cadre de la conférence environnementale de 2016 : les prochains objectifs de la SCAP (publication d'un bilan de la SCAP et lancement d'un nouveau diagnostic patrimonial) ont ainsi été inscrits au titre de la mesure 11b de la feuille de route pour la transition écologique 2016.
Cet engagement confirme l'impulsion d'une politique ambitieuse de développement du réseau des aires protégées avec l'objectif de placer au minimum 2% du territoire terrestre métropolitain sous protection forte d'ici l'horizon 2019. L'objectif qualitatif afférent est que le réseau d'aires protégées ainsi créé soit cohérent, connecté et représentatif de la protection du patrimoine naturel (biologique et géologique).
Réserve naturelle nationale Haut-Rhône Français © R.Bogey & Arrêté de protection de biotope des Marais du Rif Tord © G. Janiseck
La SCAP repose sur une méthodologie nationale et un diagnostic national du patrimoine naturel (faune, flore et habitat) et géologique coordonné par le Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN) à la demande du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer. Cette méthodologie à été validée sous l'égide d'un comité national associant notamment les représentants des réseaux de gestionnaires d'espaces naturels, de structures socio-économiques et d'association de protection de l'environnement. Le premier diagnostic réalisé en 2009 a permis d'identifier les lacunes du réseau d'aires protégées et de faire émerger des priorités nationales en termes de conservations du patrimoine naturel.
Une liste nationale d'espèces et d'habitats prioritaires pour la désignation de nouvelles aires protégées a été construite en mobilisant des experts scientifiques du MNHN, de la FCBN, de l'OPIE et de l'ONEMA. Cette liste est déclinée dans le cadre d'une démarche participative régionale pour prendre au mieux en considération les enjeux de conservations. Ces annexes régionales constituent le socle de mise en œuvre de la SCAP sur le territoire métropolitain.
La SCAP s'inscrit dans un processus itératif qui nécessite de pérenniser le diagnostic patrimonial du réseau des aires protégées et d'actualiser, en fonction de ses résultats et de l'avancée des connaissances, les priorités nationales de créations d'aires protégées.
Arrêté de protection de biotope de la Tourbière du barrage du Gué de la Chaux © M. Pavlik & Réserve naturelle nationale du Domaine de Beaugillot © L.Léonard
Sur la base des annexes régionales SCAP, les services de l'État en région (Préfets avec l'appui technique des DREAL) proposent des projets de création ou d'extension d'aires protégées, désignés pour la présence d'espèce ou d'habitats de la liste nationale SCAP et concourant à l'atteinte de l'objectif des 2 %. Cet ensemble de projet constitue le programme d'action de la SCAP dont le premier (SCAPI) a été officialisé en octobre 2013 et qui comporte 336 projets éligibles à la SCAP (dont 294 participent à l’objectif des 2 %).
La mise en œuvre de la SCAP se focalise sur des outils de protection forte concourant à l'attente de l'objectif 2 % : Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB), Arrêté Préfectoral de Protection de Géotope (APPG, Réserve biologique forestière dirigée (RBD) et intégrale (RBI), Réserve naturelle nationale (RNN), régionale (RNR) ou de Corse (RNC) et zone de cœur de Parcs nationaux (PN).
Dans le cadre de l'amélioration de l'efficacité et de la cohérence du réseau national d'aires protégées des outils fonciers ou contractuels sont également mobilisables mais ne participent pas à l'objectif des 2% : sites du Conservatoire du Littoral (CDL), sites du Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN), Espace Naturel Sensible (ENS), Forêt de Protection (FP), Site Classé (SC).
Les données de l'INPN constituent la référence du système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) et de l'Observatoire national de la biodiversité (ONB) en matière de connaissances sur la biodiversité et la géodiversité, comme sur les aires protégées. Ces données sont notamment mobilisées pour suivre et évaluer l'atteinte des objectifs en termes de cohérence du réseau et d'état de conservation du patrimoine naturel.
Ainsi, en amont de la stratégie, un diagnostic de la représentativité écologique du réseau d'aires protégées métropolitaines terrestre a été produit et décliné à l'échelle des différentes régions. Ce travail se poursuivra pour accompagner la déclinaison territoriale du plan d'actions de la stratégie. Les données de l'INPN sont également mises à contribution pour la construction, la mise à jour et la diffusion d'indicateurs sur les aires protégées. Le dispositif d'évaluation devra notamment être capable de suivre l'atteinte des objectifs de conservation au sein du réseau des aires protégées au regard de leur responsabilité à différentes échelles de gouvernance (nationale, régionale, façade maritime, collectivités, etc.) mais aussi éco-régionale pour le domaine terrestre et marin.
Synthèse du diagnostic patrimonial 2020 du réseau d'aires protégées métropolitain terrestre (4 pages)
Rapport du diagnostic patrimonial 2020 du réseau d'aires protégées métropolitain terrestre
